Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données personnelles collectées est :
Dermelia — Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
SIREN 850 458 506 — RCS Marseille
Siège social : 426 rue Paradis, 13008 Marseille
Email : [email protected]
Téléphone : 04 86 68 78 10
Référent données personnelles : pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter Monsieur Michael Brunel, référent désigné par Dermelia, à l’adresse [email protected]. Dermelia n’entre pas dans les cas de désignation obligatoire d’un délégué à la protection des données (DPO) prévus à l’article 37 du RGPD.
Données collectées et finalités
Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :
a. Données collectées via le site dermelia.fr
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Données de navigation (logs serveur, adresse IP partielle) | Sécurité du site, prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois maximum |
| Données de mesure d’audience et de conversion non identifiantes | Statistiques de fréquentation et amélioration du parcours | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois maximum |
Le site ne comporte pas de formulaire de collecte de données identifiantes. La prise de rendez-vous s’effectue exclusivement via la plateforme tierce reservation.dermelia.fr, soumise à sa propre politique de confidentialité.
b. Données collectées en cabinet (relation patient)
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Identité (nom, prénom, date de naissance) | Identification du patient, dossier médical | Exécution du contrat de soins (art. 6.1.b) + obligation légale (art. 6.1.c) | 20 ans après le dernier acte (art. R.1112-7 CSP) |
| Coordonnées (adresse, téléphone, email) | Communication, rappels de rendez-vous, suivi | Exécution du contrat | 20 ans après le dernier acte |
| Données de santé (antécédents, traitements, photos médicales) | Diagnostic, soins, suivi médical | Soins de santé (art. 9.2.h RGPD) | 20 ans après le dernier acte |
| Données de facturation | Comptabilité, obligations fiscales | Obligation légale | 10 ans (art. L.123-22 C. com.) |
Les données de santé sont des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. Elles sont traitées exclusivement par les professionnels de santé soumis au secret médical (article L.1110-4 du Code de la santé publique).
Destinataires des données
Les données ne sont communiquées qu’aux personnes strictement habilitées :
- l’équipe médicale et paramédicale de Dermelia, dans la limite de la nécessité du soin ;
- les prestataires techniques (hébergeur, éditeur du logiciel de gestion patient, plateforme de réservation), liés par contrat et garantissant un niveau de protection équivalent ;
- les organismes publics légalement habilités (Assurance Maladie, autorités sanitaires, justice sur réquisition).
Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne
Cloudflare (hébergeur et réseau de diffusion du site) traite les données techniques de connexion (adresse IP, journaux de sécurité) au sein de son réseau mondial, y compris hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Cloudflare, Inc. est certifiée, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Google Analytics 4, seulement si vous l’acceptez, est fourni par Google Ireland Limited (Irlande). Les données de mesure peuvent être transférées à Google LLC aux États-Unis, dans le cadre du cadre de protection des données UE–États-Unis, auquel Google LLC est certifiée.
Les données de santé restent hébergées en France ou dans l’Espace économique européen, conformément à la réglementation applicable aux hébergeurs de données de santé (HDS).
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : sous réserve des obligations légales de conservation du dossier médical ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition au traitement, pour motif légitime ;
- Droit à la portabilité de vos données vers un autre responsable de traitement ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité :
- par email à [email protected] ;
- par courrier à Dermelia — 426 rue Paradis, 13008 Marseille.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe (art. 12.3 RGPD).
En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.
Cookies et traceurs utilisés sur dermelia.fr
Avant votre choix, le site ne dépose aucun cookie et n’appelle aucun service tiers : les polices de caractères sont hébergées sur dermelia.fr (aucun appel à Google Fonts) et la carte Google du centre Joliette ne se charge que si vous cliquez sur « Afficher la carte Google ».
Le site charge directement Google Analytics 4, uniquement après accord explicite. Aucun gestionnaire de balises, outil publicitaire ou outil d’enregistrement de session n’est chargé. Par défaut, tous les stockages analytics et publicitaires sont refusés et Google Analytics 4 reste bloqué. Les signaux Google et la personnalisation publicitaire sont désactivés.
| Nom | Type | Fournisseur | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|---|---|
dermelia_consent_v1 | Stockage local du navigateur (localStorage) | Dermelia | Mémoriser votre choix (accepté ou refusé) | 6 mois | Non (nécessaire pour respecter votre choix) |
_ga | Cookie | Google Ireland Limited (Google Analytics 4) | Distinguer les visiteurs de façon pseudonyme pour la mesure d’audience | 13 mois maximum, non prolongée | Oui |
_ga_V4VC3X4PXC | Cookie | Google Ireland Limited (Google Analytics 4) | Conserver l’état de la session de mesure | 13 mois maximum, non prolongée | Oui |
Si vous refusez, ou retirez votre accord, aucun cookie Google Analytics n’est déposé et les cookies _ga et _ga_V4VC3X4PXC existants sont supprimés.
Hébergement et diffusion (Cloudflare) : le site est servi par Cloudflare, qui enregistre des journaux techniques de connexion (adresse IP, date, page demandée) et peut recevoir des rapports d’erreurs réseau du navigateur, pour la sécurité et le bon fonctionnement du site. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime et ne dépose pas de cookie de mesure.
Carte Google (centre Joliette) : la page du centre Joliette propose une carte Google Maps, qui n’est chargée qu’au clic sur « Afficher la carte Google ». Tant que vous ne cliquez pas, aucune requête n’est envoyée à Google. Si vous l’affichez, Google (Google Ireland Limited et Google LLC) reçoit votre adresse IP et peut déposer ses propres cookies, selon sa politique de confidentialité. Le lien « Itinéraire » ouvre simplement Google Maps dans un nouvel onglet.
Les événements envoyés à Google Analytics sont limités aux clics vers le téléphone, la réservation ou WhatsApp et aux CTA de traitement. Ils ne contiennent ni nom, ni email, ni numéro de téléphone, ni message, ni donnée médicale. Les événements de début ou de réussite d’une réservation ou d’un formulaire ne sont envoyés que lorsqu’un signal applicatif de succès réel est disponible.
Gérer vos cookies
Vous pouvez accepter ou refuser l’outil de mesure depuis le bandeau affiché lors de votre première visite : les boutons « Accepter » et « Refuser » sont présentés au même niveau. Le choix est conservé pendant six mois, puis vous est redemandé. Le bouton « Gérer les cookies », affiché en bas de chaque page une fois votre choix fait, permet de rouvrir ce choix et de retirer votre accord à tout moment. En cas de retrait, le consentement repasse immédiatement à « refusé », les cookies accessibles sont supprimés et la page est rechargée sans Google Analytics.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, ou être averti avant leur dépôt. La désactivation des cookies techniques peut altérer le fonctionnement du site.
Sécurité
Dermelia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : chiffrement des communications (HTTPS), accès au dossier patient strictement limité aux professionnels habilités, sauvegardes régulières, hébergement HDS pour les données de santé.
Évolution de la présente politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter une évolution réglementaire ou un changement de nos pratiques. Toute modification substantielle vous sera signalée par un encart visible sur le site, et la date de mise à jour ci-dessous sera modifiée en conséquence.
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026